Protection des données personnelles

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), notre politique de données pesonnnelles est décrite ci-dessous.

O TOMO SUSHI met tout en oeuvre pour protéger les données personnelles des visiteurs de ce site dans le respect de la législation tant française qu'européenne sur la protection des données à caractère personnel.

Numéro de déclaration simplifiée CNIL :

Types d'informations que nous collectons et comment nous les utilisons.

O TOMO SUSHI collecte uniquement les données personnelles, telles que les noms et prénoms, adresses postales et électroniques, numéro de téléphone, adresse postale que vous lui soumettez volontairement. Par exemple, des données personnelles peuvent être collectées auprès de vous afin de pouvoir répondre à une demande d'informations, afin d'avoir votre avis sur nos sites web et nos produits ou de vous faire participer à l'un de nos concours ou jeux.

A chaque fois qu'une collecte de données personnelles est organisée sur notre site, les finalités de cette collecte et les modalités de leur traitement sont clairement exposée :

Formulaire d'inscription

Le formulaire d'inscription de notre site internet inclut des mentions spécifiques sur la finalité et un lien vers la présente politique de protection des données personnelles.

L'abonnement aux notifications :

• est distinct selon leur nature (newsletter, partenaire) et canal (e-mail, sms)
• n'est pas coché par défaut
• comprend une mention explicite sur la finalité, et la possibilité de changer ce choix facilement

Formulaire de contact

Le formulaire de contact (demande d'information) inclut des mentions spécifiques sur la finalité et un lien vers la présente politique de protection des données personnelles.

La demande de contact n'abonne le demandeur à aucune notification commerciale.

Inscription aux notifications newsletter

Le formulaire d'inscription à la newsletter inclut des mentions spécifiques sur la finalité et un lien vers la présente politique de protection des données personnelles.

Parrainage et invitation

Lorsqu'un utilisateur invite / parraine un ami, les données de ce dernier (nom, prénom, adresse e-mail) sont sauvegardées mais aucune autre notification ne lui sera envoyée tant que l'invitation n'aura pas été acceptée.

Si l'invité accepte la demande, il complètera son inscription et pourra s'abonner aux notifications en étant informé des finalités et du cadre légal.

Statistiques et journaux d'activité du site internet

Votre activité sur notre site internet fait l'objet d'un enregistrement dans un outil de statistiques non nominatif car votre adresse IP n'est pas stockée en totalité. Ce traitement est respectueux de la vie privée et bénéficie d'une exception de consentement par la CNIL.

Nous pouvons utiliser un outil de statistiques google analytics, qui enregistre votre adresse IP et vous identifie au travers d'un cookie. Vous pouvez refuser ce cookie à tout moment en cliquant sur le lien "gestion des cookies" de notre site internet.

Notre serveur web enregistre votre activité dans un journal (log) qui inclut votre adresse IP. Ce journal est effacé au bout de 30 jours et n'est jamais utilisé en liaison avec votre identité, mais uniquement à des fins techniques

Stockage des données et conservation

Les données personnelles de nos clients, sont stockées au sein la notre plate-forme sécurisée de notre prestataire, WAPS, qui les héberge chez OVH, en France.

Des copies de ces données sont réalisées au titre de sauvegarde ou de serveur de secours, elles sont également stockées sur la plate-forme sécurisée de WAPS, chez OVH, en France.

Aucun stockage ou transfert des données en dehors de l'espace économique européen n'est réalisé.

Vos données personnelles sont conservées le temps de l'utilisation de votre compte et tant que vous n'avez pas demandé leur suppression.

En tout état de cause, les données personnelles ne sont pas conservées plus de trois (3) ans après la dernière interaction, sauf contrainte légale exigeant une durée plus longue :

• Données de commande / livraison / facturation : 10 ans (Article L123-22 alinéa 2 du Code de commerce)
• Fichier client : 3 ans après la fin de la relation commerciale (Norme simplifiée CNIL n°48)
• Fichier Prospect : 3 ans après la collecte ou le dernier contact émanant du prospect (Norme simplifiée CNIL n°48)
• Cookies identifiant le visiteur : 6 mois (Norme simplifiée CNIL n°48)
• Lettre d'information : jusqu'à désabonnement de la personne concernée (Article 6-5° de la loi n°78-17 modifiée)

Les données ayant dépassé les durées de conservation seront automatiquement supprimées (ou anonymisées selon le cas de figure).

Non-communication des données personnelles

O TOMO SUSHI ne vend, ne cède et ne communique aucune donnée personnelle.

O TOMO SUSHI peut faire appel à des entreprises prestataires pour exécuter des tâches diverses, notamment des tâches à caractère commercial telles l'exécution de commandes, l'assistance en matière de campagne promotionnelle, mais aussi la fourniture de services techniques pour nos sites web, etc. Ces entreprises peuvent avoir accès aux données personnelles si cela est nécessaire à l'accomplissement de ces tâches. Lesdites entreprises se sont engagées à respecter, de même que O TOMO SUSHI, la législation sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel ainsi que l'intégralité de la présente politique. En tout état de cause, elles ne peuvent utiliser ces données personnelles qu'aux seules fins d'effectuer leurs tâches et ne peuvent les conserver que le temps nécessaire à cette exécution. Aucune autre utilisation ne leur étant autorisée.

Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez des droits suivants sur les données qui vous concernent. :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort

Vous pouvez exercer ces droit par l'un des moyens suivants :

• par internet : via la rubrique "contactez-nous" du site https://www.otomosushi.fr
• par courrier : à l'adresse du siège social :
  O TOMO SUSHI
  33 BD VICTOR HUGO
  
  83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
  

Modifcation de vos données personnelles

Vous pouvez à tout moment vous modifier vos vonnées en vous rendant dans la rubrique "mon compte" ou en faire la demande par le formulaire "contactez-nous", de notre site internet https://www.otomosushi.fr

Désinscription des communications commerciales

Vous pouvez vous abonner à nos communications commerciales lors de votre inscription, ou à tout autre moment à partir de la rubrique "mon compte" ou encore en cliquant sur un lien d'un e-mail vous proposant l'abonnement.

Vous pouvez à tout moment vous débonner, en utilisant l'un des moyens suivants :

• à partir de la rubrique "mon compte"
• en cliquant sur le lien "désabonnement" contenu dans chaque e-mail commercial que nous vous envoyons

Cookies

Les « Cookies » sont de petits fichiers qu'un site web transfère sur le disque dur d'un individu à des fins d'enregistrement. Les cookies permettent à un site web de se souvenir d'informations importantes, vous facilitant l'utilisation du site.

Lorsque vous vous connectez à notre site https://www.otomosushi.fr, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix qui résultent du paramétrage de votre logiciel de navigation ci-dessous décrit, à installer divers Cookies dans votre navigateur à des fins :

• Session : cookie temporaire permettant d'assurer une continuité dans votre navigation sur notre site internet. Ce cookie est effacé en fin de session, est respectueux de votre vie privée, et bénéficie à ce titre d'une exemption de consentement par la CNIL
• Statistiques : pour établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d'abandon dans le processus de commande, . .) afin de suivre et d'améliorer la qualité de nos services.
• Services externes : affiche de cartes (google maps), service d'assistance par chat (Zendesk)
• Authentification externe : utilisation du service de facebook pour vous identifier (voir ci-dessous).

Notre site intenet vous permet de connaître les cookies que nous utilisons de les accepter ou refuser, de manière totale ou sélective au travers d'un bandeau affiché sur notre site internet tant que vous n'avez pas accepté (ou refusé.

Vous pouvez à tout moment modifier votre choix des cookies que vous acceptez ou refuser, en cliquant sur le lien "gestion des cookies" de notre site internet

Nous attirons votre attention sur le fait que le refus de certains cookies, au travers du choix de cookies de notre site ou au travers du paramétrage de votre navigateur, peut est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

Intéraction avec les réseaux sociaux et impact sur votre vie privée

Notre site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l'internaute de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu de notre site : il s'agit notamment des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Pinterest, Google, etc (ci-après les « Boutons de Partage Social »).

Lorsque vous consultez une page de notre site contenant un tel bouton, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social. Si vous êtes connecté au réseau social lors de votre navigation, les Boutons de Partage Social permettent de relier les pages consultées à votre compte. Si vous cliquez sur un Bouton de Partage Social ou laissez un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur votre compte.

Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées par laintermédiaire de notre site à votre compte, vous devez vous déconnecter du réseau social avant de visiter notre site.

Ces Boutons de Partage Social sont soumis aux politiques de confidentialité et de protection de la vie privée des réseaux sociaux, nous vous invitons donc à les consulter afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons.

Sécurité

Conformément à la loi, O TOMO SUSHI met en œuvre toutes les précautions de sécurité nécessaires au respect de la confidentialité de vos données personnelles.

Nous ne détaillons pas les mesures de sécurité mais sachez que :

• Notre site bénéficie d'une connexion sécurisée et cryptée (protocole "https" associé à un certiifcat de sécurité).
• vos mots de passe sont systématiquement cryptés et qu'il est impossible de téterminer leur forme non cryptée
• nous ne recevons jamais les coordonnées de votre carte bancaire en cas de paiement en ligne : ces données sont directement collectées par nos prestataire spécialistes du paiement en ligne, qui disposent du plus haut niveau de sécurité (et notamment la certification de sécurité PCI-DSS).